M-35.1, r. 270 - Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence

Article 32 Versions de la disposition

2012-09-01

32. Le producteur doit soumettre les parcelles où il plante des pommes de terre des classes Nucléaire et Pré-Elite à un cycle de rotation de 3 ans, soit une année de pommes de terre de semence et 2 années consécutives d’autres cultures.

Les parcelles où il plante des pommes de terre d’une classe autre que Nucléaire et Pré-Elite doivent être soumises à un cycle de rotation de 2 ans (une année de pommes de terre et une année d’autres cultures) ou de 4 ans (2 années consécutives de pommes de terre et 2 années d’autres cultures).

Décision 8901, a. 32.